{"id":432,"date":"2023-07-07T14:44:06","date_gmt":"2023-07-07T12:44:06","guid":{"rendered":"https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/?page_id=432"},"modified":"2024-03-06T11:05:42","modified_gmt":"2024-03-06T10:05:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-post-content\"><!-- zone:zn_pagebanner [0] --><br \/>\n\t\t<!-- \/zone:zn_pagebanner [0] --><br \/>\n<!-- zone:zn_text [1] --><\/p>\n<h2>Pr\u00e9ambule<\/h2>\n<p>Bienvenue sur le site internet <a href=\"https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/\">https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/<\/a>, ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accept\u00e9, sans limitation ni r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et notre charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies.<\/p>\n<h2>1. Identit\u00e9<\/h2>\n<p><strong>Le site <a href=\"https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/\">https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/<\/a>\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par :<\/strong><\/p>\n<p>TotalEnergies Marketing &amp; Services, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 542\u00a0034 921 RCS Nanterre dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 24 Cours Michelet, La D\u00e9fense 10, 92069 Paris La D\u00e9fense cedex, France.<\/p>\n<p><strong>N\u00b0 TVA intracommunautaire<\/strong> : FR73542034921<\/p>\n<p><strong>Directeur de la publication :<\/strong><br \/>\nTotalEnergies Marketing &amp; Services, Direction Solutions de Mobilit\u00e9. Aur\u00e9lie Bracq.<\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles sur le Site est TotalEnergies Marketing &amp; Services, Direction Solutions de Mobilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergement du site :<\/strong><br \/>\nL&rsquo;h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par OVH, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 424 761 419. Son code APE est 2620Z, et son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 22 424 761 419. Le si\u00e8ge social d&rsquo;OVH est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9dits photos :<\/strong><br \/>\nLes cr\u00e9dits photos utilis\u00e9es sur le Site proviennent de Shutterstock et TotalEnergies.<\/p>\n<p><strong>Conditions d&rsquo;utilisation :<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 notre politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 l\u2019utilisation des cookies. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir lu et compris les informations contenues dans ces mentions l\u00e9gales.<br \/>\nModification des mentions l\u00e9gales :<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces mentions l\u00e9gales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toute mise \u00e0 jour sera publi\u00e9e sur cette page. Il vous est donc conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n<p><strong>Contact :<\/strong><br \/>\nPour toute question ou demande concernant ces mentions l\u00e9gales, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<p><strong>Adresse postale :<\/strong><\/p>\n<p>TotalEnergies Marketing &amp; Services, Direction Solutions de Mobilit\u00e9, Offre Charge+<\/p>\n<p>Service Marketing &amp; Connaissances clients<\/p>\n<p>24 Cours Michelet, La D\u00e9fense 10, 92069 Paris La D\u00e9fense cedex, France.<\/p>\n<h2>2. D\u00e9finition du site <strong>chargeplus.totalenergies.com\/fr<\/strong><\/h2>\n<p>Le site https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr est une plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Il offre une vari\u00e9t\u00e9 de contenus li\u00e9s \u00e0 ce domaine en fournissant des informations utiles et pertinentes aux utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par les solutions de recharge \u00e9lectrique.<\/p>\n<p>Bien que nous mettions \u00e0 disposition un \u00e9ventail de fonctionnalit\u00e9s sur https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr, il est important de noter que la liste de ces fonctionnalit\u00e9s n\u2019est pas exhaustive et qu\u2019elle est susceptible d\u2019\u00e9voluer dans le temps. Nous nous effor\u00e7ons continuellement d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019enrichir l\u2019exp\u00e9rience utilisateur en int\u00e9grant de nouvelles fonctionnalit\u00e9s et en optimisant les services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Afin de rester inform\u00e9 des derni\u00e8res \u00e9volutions du site et des nouvelles fonctionnalit\u00e9s qui seront mises en place, nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les informations pr\u00e9sentes sur le site ainsi que les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 nos visiteurs une plateforme compl\u00e8te et \u00e0 jour, r\u00e9pondant aux besoins croissants de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Votre satisfaction est notre priorit\u00e9, et nous esp\u00e9rons que votre exp\u00e9rience sur https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr sera agr\u00e9able et enrichissante.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions, des suggestions ou des remarques concernant notre site ou ses fonctionnalit\u00e9s, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via les coordonn\u00e9es fournies dans la section d\u00e9di\u00e9e des mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Nous vous remercions de votre visite sur https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/ et de votre int\u00e9r\u00eat pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique.<\/p>\n<h2>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<h3>3.1. Droits d\u2019auteur<\/h3>\n<p>Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le Site sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site, soit font l\u2019objet de droits d\u2019utilisation, de reproduction et de repr\u00e9sentation consentis au profit de ces derni\u00e8res. Ces informations, documents ou \u00e9l\u00e9ments sont soumises aux lois prot\u00e9geant le droit d\u2019auteur d\u00e8s lors qu\u2019elles sont mises \u00e0 la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent \u00eatre faites qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et exclusivement pour un seul usage strictement priv\u00e9. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n\u2019est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 quiconque au regard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autoris\u00e9e \u00e0 des fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9 : toute reproduction et toute utilisation de copie r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 d\u2019autres fins est express\u00e9ment interdite et soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autoris\u00e9e des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propri\u00e9t\u00e9 ad\u00e9quates.<\/p>\n<h3>3.2. Signes distinctifs<\/h3>\n<p>Sauf mention contraire, le logo, la Baseline, les produits et la marque cit\u00e9s dans ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de chargeplus.totalenergies.com\/fr et de TotalEnergies. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de TotalEnergies Marketing &amp; Services.<\/p>\n<h2>4. Liens hypertexte<\/h2>\n<h3>4.1. Activation des liens<\/h3>\n<p>TotalEnergies Marketing &amp; Services d\u00e9cline formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont propos\u00e9s aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La d\u00e9cision d\u2019activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.<\/p>\n<h3>4.2. Autorisation des liens<\/h3>\n<p>Si vous souhaitez cr\u00e9er un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de TotalEnergies Marketing &amp; Services en utilisant les coordonn\u00e9es de contact mentionn\u00e9es au d\u00e9but de ce document.<\/p>\n<h2>5. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les informations et recommandations (\u00ab\u00a0Informations\u00a0\u00bb) disponibles sur ce site vous sont propos\u00e9es en toute bonne foi. Ces Informations sont cens\u00e9es \u00eatre correctes au moment o\u00f9 vous en prenez connaissance. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site n\u2019est ni repr\u00e9sentante ni garante du caract\u00e8re exhaustif et de l\u2019exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques li\u00e9s au cr\u00e9dit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies \u00e0 la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez d\u00e9terminer leur int\u00e9r\u00eat pour un objectif pr\u00e9cis avant de les utiliser. En aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de r\u00e9sulter du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 ces Informations, de leur utilisation ou de l\u2019utilisation d\u2019un produit auquel elles font r\u00e9f\u00e9rence. Ces Informations ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des recommandations pour l\u2019utilisation d\u2019informations, de produits, de proc\u00e9dures, d\u2019\u00e9quipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque d\u00e9pos\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, expresse ou implicite, si l\u2019utilisation de ces Informations venait \u00e0 contrevenir \u00e0 un brevet, un copyright ou une marque d\u00e9pos\u00e9e. Aucune garantie, expresse ou implicite, n\u2019est donn\u00e9e quant \u00e0 la nature marchande des Informations fournies, ni quant \u00e0 leur ad\u00e9quation \u00e0 une finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, ainsi qu\u2019en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans ces Informations.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, \u00eatre effectu\u00e9es sur le Site, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice rappelle aux utilisateurs qu\u2019elles n\u2019ont pas de valeur l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Ces simulations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir des informations que les utilisateurs ont renseign\u00e9es dans les modules concern\u00e9s, et sont fournies \u00e0 titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice ou de ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site ne garantit pas que le site\u00a0<a href=\"https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/\">https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/<\/a>\u00a0fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent acc\u00e8s et\/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une perte de donn\u00e9es ou d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration des donn\u00e9es de l\u2019internaute, notamment dans son compte client.<\/p>\n<h2>6. Convention de preuve<\/h2>\n<p>Il est convenu que, except\u00e9 dans le cas d\u2019erreur manifeste, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site pourra se pr\u00e9valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donn\u00e9es, fichiers, enregistrements, op\u00e9rations et autres \u00e9l\u00e9ments (tels que des rapports de suivi ou autres \u00e9tats) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou \u00e9lectroniques, \u00e9tablis, r\u00e9unis ou conserv\u00e9s directement ou indirectement par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site, notamment dans ses syst\u00e8mes d\u2019information. Ainsi, les \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s constituent des preuves et, s\u2019ils sont produits comme moyens de preuve par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, r\u00e9uni ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n<h2>7. Mises \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et loi applicable<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site peut proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement aux derni\u00e8res conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en vigueur.<\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises au droit fran\u00e7ais et rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>8. Divers<\/h2>\n<p><strong>8.1<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation constituent la totalit\u00e9 de l\u2019accord pass\u00e9 entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice et vous-m\u00eame pour ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et de ses contenus.<br \/>\nToutes autres dispositions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice pour r\u00e9gler ses relations avec vous relatif notamment \u00e0 un service ou l\u2019achat d\u2019un produit compl\u00e8tent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux autres dispositions<\/p>\n<p><strong>8.2<\/strong>\u00a0Le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de tol\u00e9rer le manquement de vous-m\u00eame \u00e0 l\u2019une des obligations pr\u00e9vues par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses droits.<\/p>\n<p><strong>8.3<\/strong>\u00a0Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation serait consid\u00e9r\u00e9e ill\u00e9gale par une disposition d\u2019ordre l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou par une d\u00e9cision de justice, ladite disposition serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant non \u00e9crite, toutes les autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation conservant force obligatoire entre vous-m\u00eame et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice.<\/p>\n<p><strong>8.4<\/strong>\u00a0Le titre des articles des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation n\u2019est qu\u2019indicatif et ne peut alt\u00e9rer ou modifier les termes de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p>\t\t\t<!-- \/zone:zn_text [1] -->\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Bienvenue sur le site internet https:\/\/chargeplus.totalenergies.com\/fr\/, ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb. 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