Préambule
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1. Identité
Le site https://chargeplus.totalenergies.com/fr/ est édité par :
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N° TVA intracommunautaire : FR73542034921
Directeur de la publication :
TotalEnergies Marketing & Services, Direction Solutions de Mobilité. Aurélie Bracq.
Responsable du traitement des données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles sur le Site est TotalEnergies Marketing & Services, Direction Solutions de Mobilité.
Hébergement du site :
L’hébergement du site est assuré par OVH, une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Son code APE est 2620Z, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 424 761 419. Le siège social d’OVH est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits photos :
Les crédits photos utilisées sur le Site proviennent de Shutterstock et TotalEnergies.
Conditions d’utilisation :
En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à notre politique de protection des données à caractère personnel et à l’utilisation des cookies. Vous reconnaissez également avoir lu et compris les informations contenues dans ces mentions légales.
Modification des mentions légales :
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact :
Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
TotalEnergies Marketing & Services, Direction Solutions de Mobilité, Offre Charge+
Service Marketing & Connaissances clients
24 Cours Michelet, La Défense 10, 92069 Paris La Défense cedex, France.
2. Définition du site chargeplus.totalenergies.com/fr
Le site https://chargeplus.totalenergies.com/fr est une plateforme dédiée à la mobilité électrique. Il offre une variété de contenus liés à ce domaine en fournissant des informations utiles et pertinentes aux utilisateurs intéressés par les solutions de recharge électrique.
Bien que nous mettions à disposition un éventail de fonctionnalités sur https://chargeplus.totalenergies.com/fr, il est important de noter que la liste de ces fonctionnalités n’est pas exhaustive et qu’elle est susceptible d’évoluer dans le temps. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer et d’enrichir l’expérience utilisateur en intégrant de nouvelles fonctionnalités et en optimisant les services proposés.
Afin de rester informé des dernières évolutions du site et des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place, nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations présentes sur le site ainsi que les mentions légales.
Nous sommes déterminés à offrir à nos visiteurs une plateforme complète et à jour, répondant aux besoins croissants de la mobilité électrique. Votre satisfaction est notre priorité, et nous espérons que votre expérience sur https://chargeplus.totalenergies.com/fr sera agréable et enrichissante.
Si vous avez des questions, des suggestions ou des remarques concernant notre site ou ses fonctionnalités, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies dans la section dédiée des mentions légales.
Nous vous remercions de votre visite sur https://chargeplus.totalenergies.com/fr/ et de votre intérêt pour la mobilité électrique.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1. Droits d’auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, le logo, la Baseline, les produits et la marque cités dans ce Site sont la propriété de chargeplus.totalenergies.com/fr et de TotalEnergies. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de TotalEnergies Marketing & Services.
4. Liens hypertexte
4.1. Activation des liens
TotalEnergies Marketing & Services décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
4.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de TotalEnergies Marketing & Services en utilisant les coordonnées de contact mentionnées au début de ce document.
5. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
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Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.
Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice ou de ses sociétés apparentées.
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6. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
7. Mises à jour des conditions générales d’utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des conditions générales d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions générales d’utilisation en vigueur.
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
8. Divers
8.1 Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la société éditrice et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de ses contenus.
Toutes autres dispositions émises par la société éditrice pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les conditions générales d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions
8.2 Le fait pour la société éditrice de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les conditions générales d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
8.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et la société éditrice.
8.4 Le titre des articles des conditions générales d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.