Bonus écologique et voiture électrique : comment l’obtenir ?

Le bonus écologique est une aide destinée à favoriser l’acquisition de véhicules zéro émission. Qui peut en bénéficier ? Quels véhicules sont concernés ? Quelles sont les nouveautés 2024 ? On fait le point.

bonus écologique 2024

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Apparu à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule 100 % électrique ou hydrogène neuf peu polluant, qui n’émet pas de CO2 à l’usage.

Cette aide gouvernementale a pour objectif de faciliter le renouvellement du parc automobile français et de favoriser l’acquisition de véhicules dits « propres » par les particuliers et les professionnels.

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre bonus écologique et prime à la conversion. La prime à la conversion est une aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Tous les particuliers peuvent bénéficier du bonus écologique, sans condition de ressources. Toutefois, le montant accordé varie en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Les personnes morales (entreprises et professionnels), ainsi que les administrations de l’État, peuvent aussi profiter de ce dispositif.

Pour bénéficier du bonus écologique, l’automobiliste doit cependant :

  • être majeur et domicilié en France ;
  • acheter ou louer pour une durée d’au moins deux ans un véhicule neuf immatriculé en France ;
  • acquérir un véhicule propre dont le taux d’émission de CO2 est de 0 g/km, dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 € et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes ;
  • s’engager à ne pas revendre son véhicule dans les 12 mois suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

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véhicules éligibles bonus écologique

Quelles sont les voitures éligibles au bonus écologique ?

La liste des voitures éligibles au bonus écologique en 2024 fixée par le Gouvernement est plus stricte que les années précédentes. Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit désormais répondre à un score environnemental minimal qui permet d’identifier les véhicules les plus vertueux sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Ce score environnemental minimal est calculé en tenant compte de l’empreinte carbone des différentes étapes précédant sa mise en vente : approvisionnement en matières premières, production de la batterie, assemblage du véhicule, transport du véhicule jusqu’au point de vente final, etc.

Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule doit avoir un score minimal de 60 points sur 80. Cette décision politique vise à favoriser les véhicules à faible empreinte carbone et, de facto, les modèles produits en France et en Europe.

À lire aussi : Comment choisir sa future voiture électrique ?

Bonus écologique : qu’est-ce qui change en 2024 ?

Depuis mi-février, les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule ont évolué, avec un montant maximal diminué de 1 000 euros pour les ménages les plus aisés.

L’aide est désormais plafonnée à 4 000 euros – contre 5 000 euros en 2023 – pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, c’est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. En revanche, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 euros en 2024.

À lire aussi : Quels sont les avantages et les inconvénients d’une voiture électrique ?

Comment bénéficier du bonus écologique ?

En général, le bonus est déduit directement par le concessionnaire lors de l’acquisition du véhicule neuf. Toutefois, il arrive que la démarche ne soit pas automatique et qu’elle requiert une action de votre part. Dans ce cas, il suffit de déposer vous-même une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.

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